Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

NOR : EAEC2017514A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/7/EAEC2017514A/jo/texte
JORF n°0170 du 11 juillet 2020
Texte n° 4

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :


  • Délégation est donnée à :
    M. Nicolas ROCHE, directeur de cabinet ;
    M. Emmanuel PUISAIS-JAUVIN, directeur adjoint de cabinet ;
    Mme Fanny DEMASSIEUX, chef de cabinet,
    à l'effet de signer au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 modifié susvisé.


  • Délégation est donnée à M. Frédéric PUIG, secrétaire de chancellerie, chef de bureau de la gestion administrative et financière de l'hôtel du ministre et du château de la Celle-Saint- Cloud, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes.
    En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric PUIG, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à M. Thierry FLANDROIS, adjoint au chef de bureau.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 juillet 2020.


Jean-Yves Le Drian

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