ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes d'Aranc, Champdor-Corcelles, Poncin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019

Commune de Château-Gaillard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Cize, Port, Tranclière (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Conand.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 25 septembre 2019

Commune de Dortan.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 décembre 2019

Commune de Douvres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Drom.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Francheleins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 4 septembre 2019

Commune de Montmerle-sur-Saône.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019

Commune de Montréal-la-Cluse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Oyonnax.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Pont-d'Ain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Rignieux-le-Franc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 25 octobre 2019

Commune de Saint-Germain-de-Joux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 septembre 2019

Commune de Saint-Germain-sur-Renon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Saint-Martin-du-Mont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 3 juin 2019 au 26 août 2019

Commune de Savigneux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 juin 2019 au 20 septembre 2019

Commune de Serrières-sur-Ain.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 2 janvier 2019 au 23 octobre 2019

Commune de Vaux-en-Bugey.

DÉPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, Manosque, Montfuron, Oraison, Pierrevert, Puimoisson.

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 août 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Villeneuve-Loubet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Antibes, Grasse, Mougins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juin 2019 au 16 septembre 2019

Commune d'Aspremont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Biot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 13 octobre 2019

Commune de Gattières.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune d'Opio.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Peymeinade.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Roquette-sur-Siagne (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Commune de Saint-Vallier-de-Thiey.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 27 septembre 2019

Commune de Vallauris.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Villeneuve-Loubet.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 1er septembre 2019

Commune de Bages.

DÉPARTEMENT DE LA CÔTE-D'OR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019

Commune d'Auvillars-sur-Saône.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d'Auxey-Duresses, Beaune.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Brochon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Commune de Chamblanc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019

Communes de Chevigny-Saint-Sauveur, Villy-le-Moutier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Comblanchien.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 24 octobre 2019

Commune de Corpeau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Couternon, Sainte-Marie-la-Blanche, Savouges, Varois-et-Chaignot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019

Commune d'Épernay-sous-Gevrey.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Fauverney.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 18 décembre 2019

Commune des Maillys (Les).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 19 septembre 2019

Commune de Merceuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 2 septembre 2019

Commune de Montot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Sennecey-lès-Dijon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 décembre 2019

Commune de Ladoix-Serrigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Tailly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Tillenay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 6 novembre 2019

Commune de Villebichot.

DÉPARTEMENT DE L'EURE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aigleville, Bois-Jérôme-Saint-Ouen, Champigny-la-Futelaye, Évreux, Fontaine-sous-Jouy, Gisors, Reuilly, Saussaye (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Vexin-sur-Epte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019

Commune d'Heubécourt-Haricourt.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Maintenon.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Nogaro.

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Baigneaux, Bégadan, Bègles, Blanquefort, Blaye, Bordeaux, Brède (La), Cadarsac, Cambes, Camiac-et-Saint-Denis, Canéjan, Cazaugitat, Cestas, Coimères, Coutras, Coutures, Cursan, Escoussans, Espiet, Eysines, Fargues-Saint-Hilaire, Gauriaguet, Gradignan, Grignols, Haillan (Le), Isle-Saint-Georges, Juillac, Lagorce, Langon, Latresne, Léognan, Lesparre-Médoc, Lormont, Loubens, Loupes, Ludon-Médoc, Maransin, Martillac, Mazères, Mérignac, Montagne, Montussan, Morizès, Moulis-en-Médoc, Moulon, Pessac, Pian-Médoc (Le), Pineuilh, Plassac, Porchères, Queyrac, Riocaud, Roaillan, Roquille (La), Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Sainte-Eulalie, Saint-Estèphe, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Palais, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Salaunes, Sallebœuf, Soulignac, Tresses, Val-de-Livenne, Val de Virvée, Villegouge, Villenave-d'Ornon, Yvrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Barie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Cibard.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Pinet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Siran.

DÉPARTEMENT DE L'INDRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Commune d'Aize.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Argy, Buzançais, Chabris, Gehée, Langé, Lye, Murs, Selles-sur-Nahon, Vernelle (La), Vicq-sur-Nahon, Villiers.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019

Commune d'Azay-le-Ferron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Bagneux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019

Communes de Baudres, Néons-sur-Creuse, Tournon-Saint-Martin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019

Communes de Chapelle-Orthemale (La), Cléré-du-Bois, Moulins-sur-Céphons, Valençay, Val-Fouzon, Veuil.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 octobre 2019

Communes de Châtillon-sur-Indre, Sainte-Gemme.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019

Commune de Dun-le-Poëlier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019

Commune d'Écueillé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 octobre 2019

Commune de Frédille.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019

Communes d'Heugnes, Meunet-sur-Vatan, Préaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Jeu-Maloches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019

Commune de Luçay-le-Mâle.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 octobre 2019

Commune de Martizay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 28 novembre 2019

Commune de Menetou-sur-Nahon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019

Commune de Palluau-sur-Indre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019

Commune de Paulnay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019

Commune de Pellevoisin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Reboursin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 octobre 2019

Commune de Saint-Genou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019

Commune de Saulnay.

DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bessins.

DÉPARTEMENT DU JURA
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Abergement-la-Ronce, Arbois, Arinthod, Baverans, Beaufort-Orbagna, Champvans, Chille, Choisey, Courbouzon, Dammartin-Marpain, Damparis, Gevingey, Gevry, Gizia, Largillay-Marsonnay, Lons-le-Saunier, Morbier, Ounans, Peintre, Poids-de-Fiole, Saint-Didier, Sermange, Songeson, Villette-lès-Arbois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Mouchard.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Brives-Charensac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel, Malrevers, Polignac, Rosières, Saint-Étienne-du-Vigan, Saint-Germain-Laprade, Saint-Hostien.

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Basse-Goulaine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Bouaye.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Chapelle-Heulin (La), Saint-Nazaire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 1er septembre 2019

Commune de Chapelle-sur-Erdre (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Château-Thébaud, Rezé, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Molf, Turballe (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019

Commune de Chauvé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 juin 2019

Commune de Corsept.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 17 décembre 2019

Commune d'Erbray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 16 octobre 2019

Commune de Gorges.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Landreau (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 juillet 2019

Commune de Mesquer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 24 juin 2019 au 15 août 2019

Commune de Montagne (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Pallet (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Communes de Piriac-sur-Mer, Saint-Mars-de-Coutais, Vallet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 octobre 2019

Commune de Plessé.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Saint-Aignan-Grandlieu.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Saint-Hilaire-de-Clisson.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 18 septembre 2019

Commune de Saint-Jean-de-Boiseau.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 4 décembre 2019

Commune de Saint-Malo-de-Guersac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019

Commune de Vallons-de-l'Erdre.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Allonnes, Angers, Avrillé, Beaucouzé, Blaison-Saint-Sulpice, Bouchemaine, Brissac Loire Aubance, Challain-la-Potherie, Chalonnes-sur-Loire, Chemillé-en-Anjou, Corzé, Doué-en-Anjou, Écouflant, Erdre-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Hauts-d'Anjou (Les), Longuenée-en-Anjou, Ménitré (La), Montigné-lès-Rairies, Montrevault-sur-Èvre, Noyant-Villages, Plessis-Grammoire (Le), Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Philbert-du-Peuple, Soulaire-et-Bourg, Thorigné-d'Anjou, Vaudelnay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 12 décembre 2019

Commune de Saint-Lambert-la-Potherie.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Allemant, Bergères-sous-Montmirail, Ville-Dommange, Villeneuve-la-Lionne.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Allamont, Anthelupt, Atton, Autreville-sur-Moselle, Barisey-la-Côte, Belleville, Blénod-lès-Pont-à-Mousson, Bois-de-Haye, Bouxières-aux-Chênes, Brainville, Écrouves, Faulx, Fey-en-Haye, Friauville, Frouard, Grosrouvres, Hudiviller, Jarny, Jeandelaincourt, Labry, Laître-sous-Amance, Lanfroicourt, Lantéfontaine, Lay-Saint-Christophe, Létricourt, Lucey, Maidières, Mailly-sur-Seille, Mairy-Mainville, Malleloy, Manoncourt-en-Vermois, Moivrons, Montauville, Mont-le-Vignoble, Nomeny, Norroy-lès-Pont-à-Mousson, Pagny-sur-Moselle, Prény, Saint-Nicolas-de-Port, Toul, Tucquegnieux, Varangéville, Villers-lès-Moivrons.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 décembre 2019

Commune de Custines.

DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Antilly, Charly-Oradour, Chesny, Courcelles-sur-Nied, Farschviller, Foville, Hombourg-Haut, Kerbach, Loupershouse, Mécleuves, Pange, Piblange, Pournoy-la-Grasse, Volmerange-lès-Boulay.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019

Commune de Bambiderstroff.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 8 novembre 2019

Commune de Bettelainville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 11 novembre 2019

Commune de Betting.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 novembre 2019

Commune de Bining.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 16 décembre 2019

Communes de Bouzonville, Nousseviller-Saint-Nabor, Rouhling.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 7 novembre 2019

Commune de Château-Rouge.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 26 novembre 2019

Commune de Courcelles-Chaussy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Elvange.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 novembre 2019

Commune d'Erching.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Flastroff.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019

Commune de Fleury.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 5 novembre 2019

Commune d'Henriville, Ippling, Jury.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 10 décembre 2019

Commune d'Honskirch.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Communes de Kirviller, Pouilly, Sarreinsming.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 août 2019

Commune d'Œting.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Rurange-lès-Thionville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Sarreguemines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 décembre 2019

Commune de Seingbouse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Silly-sur-Nied.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 19 novembre 2019

Commune de Teting-sur-Nied.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 20 novembre 2019

Commune de Théding.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Trémery.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 4 novembre 2019

Commune de Tritteling-Redlach.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Verny.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Ons-en-Bray.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Commune d'Acquin-Westbécourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 14 octobre 2019

Commune d'Aix-Noulette.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2019

Commune d'Alincthun.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juillet 2019 au 5 août 2019

Commune d'Ambleteuse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 23 décembre 2019

Commune d'Arques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mai 2019 au 18 juillet 2019

Commune d'Audruicq.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 août 2019

Commune d'Avesnes-le-Comte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 octobre 2019

Commune de Balinghem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 18 septembre 2019

Commune de Blendecques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 octobre 2019

Commune de Burbure.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Calonne-sur-la-Lys, Saint-Étienne-au-Mont.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Carly.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Carvin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Clairmarais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Conteville-lès-Boulogne, Cuinchy, Éperlecques, Haut-Loquin, Menneville, Racquinghem, Richebourg, Vitry-en-Artois, Wardrecques.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 25 novembre 2019

Commune de Couture (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Crémarest.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 septembre 2019

Commune de Desvres.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Fleurbaix.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 21 septembre 2019

Commune de Gouy-sous-Bellonne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 24 novembre 2019

Commune d'Haillicourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 30 septembre 2019

Communes d'Hinges, Lestrem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 6 juillet 2019 au 6 septembre 2019

Commune de Lens.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 août 2019

Communes de Maisnil-lès-Ruitz, Sailly-sur-la-Lys.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Mont-Bernanchon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019

Commune de Nesles.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 21 juin 2019

Commune de Nortkerque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 17 juillet 2019 au 9 octobre 2019

Commune d'Oisy-le-Verger.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Communes d'Outreau, Verlincthun.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 septembre 2019 au 9 décembre 2019

Commune de Saint-Folquin.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019

Commune de Saint-Léonard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 4 avril 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Saint-Martin-lez-Tatinghem.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 15 octobre 2019

Commune de Saint-Venant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 4 novembre 2019

Commune de Samer.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019

Commune de Tortequesne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019

Commune de Vimy.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Bidache, Burosse-Mendousse, Gayon, Guéthary, Laà-Mondrans, Lahonce, Orthez, Ozenx-Montestrucq, Salles-Mongiscard.

DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Steinsoultz.

DÉPARTEMENT DE SAÔNE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Allerey-sur-Saône, Auxy, Champforgeuil, Charmée (La), Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Creusot (Le), Crissey, Damerey, Épervans, Fretterans, Gergy, Lans, Lessard-le-National, Marmagne, Marnay, Monthelon, Morlet, Oslon, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Loup-Géanges, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Rémy, Saisy, Sassenay, Senozan, Sevrey.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 novembre 2019

Commune de Bissey-sous-Cruchaud.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Communes de Créot, Sermesse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 9 décembre 2019

Commune de Farges-lès-Chalon.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 décembre 2019

Commune de Fragnes-La Loyère.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 décembre 2019

Communes de Celle-en-Morvan (La), Lalheue, Saint-Symphorien-de-Marmagne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 25 novembre 2019

Commune de Lux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 octobre 2019

Commune de Remigny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 18 décembre 2019

Commune de Saint-Forgeot.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2019

Commune de Saint-Maurice-en-Rivière.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Champfleur, Coulaines, Fresnay-sur-Sarthe, Juigné-sur-Sarthe, Mareil-sur-Loir, Nogent-le-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Conlie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er août 2019 au 1er novembre 2019

Commune de Courdemanche.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Mansigné.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Notre-Dame-du-Pé.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019

Commune d'Augers-en-Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 31 août 2019

Communes d'Aulnoy, Jouarre.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019

Communes de Chamigny, Saâcy-sur-Marne.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Champs-sur-Marne, Chapelle-Gauthier (La), Chauffry, Claye-Souilly, Condé-Sainte-Libiaire, Émerainville, Ferté-sous-Jouarre (La), Fontenay-Trésigny, Jouy-sur-Morin, Moissy-Cramayel, Ozoir-la-Ferrière, Pontcarré, Saint-Augustin, Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux, Seine-Port, Vert-Saint-Denis, Villebéon, Voulangis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Coupvray.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 27 juillet 2019

Commune de Ferté-Gaucher (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 14 novembre 2019

Commune de Lesches.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Lognes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Saint-Martin-du-Boschet.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 août 2019

Commune de Tancrou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 22 octobre 2019

Commune de Tigeaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019

Commune de Villiers-Saint-Georges.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Ablis, Aigremont, Allainville, Auffargis, Auteuil, Autouillet, Bazainville, Bazemont, Béhoust, Beynes, Boinville-en-Mantois, Boinville-le-Gaillard, Bois-d'Arcy, Buchelay, Celle-Saint-Cloud (La), Châteaufort, Chatou, Chavenay, Chevreuse, Clairefontaine-en-Yvelines, Clayes-sous-Bois (Les), Coignières, Condé-sur-Vesgre, Conflans-Sainte-Honorine, Dammartin-en-Serve, Dampierre-en-Yvelines, Élancourt, Émancé, Étang-la-Ville (L'), Falaise (La), Favrieux, Fontenay-Mauvoisin, Galluis, Gressey, Guyancourt, Jouy-en-Josas, Lévis-Saint-Nom, Magnanville, Magny-les-Hameaux, Maurepas, Mézières-sur-Seine, Mondreville, Montigny-le-Bretonneux, Mulcent, Orvilliers, Perdreauville, Perray-en-Yvelines (Le), Prunay-en-Yvelines, Rambouillet, Richebourg, Saint-Cyr-l'École, Saint-Léger-en-Yvelines, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Triel-sur-Seine, Villepreux, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Buc.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 21 novembre 2019

Commune de Cravent.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 13 novembre 2019

Commune de Meulan-en-Yvelines.

DÉPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aiffres, Airvault, Allonne, Amuré, Aubigny, Bessines, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chauray, Cherveux, Chillou (Le), Coulon, Échiré, Faye-l'Abbesse, Ferrière-en-Parthenay (La), Fressines, Frontenay-Rohan-Rohan, Geay, Germond-Rouvre, Granzay-Gript, Loretz-d'Argenton, Louin, Louzy, Luzay, Magné, Ménigoute, Nanteuil, Pamproux, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Sainte-Eanne, Saint-Gelais, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Saint-Maixent, Saint Maurice Étusson, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sauzé-Vaussais, Thouars, Val en Vignes, Vasles, Vouillé.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 juillet 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Labastide-de-Lévis.

DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Bastide-des-Jourdans (La), Lagnes, Lauris, Robion, Saint-Martin-de-la-Brasque, Saint-Pantaléon.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Saint-Junien.

DÉPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er novembre 2019

Commune d'Éloie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Giromagny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 21 juin 2019 au 22 septembre 2019

Commune de Pérouse.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Antony, Fontenay-aux-Roses, Meudon, Saint-Cloud, Sceaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bourg-la-Reine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Suresnes.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Vaucresson.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Aincourt, Andilly, Argenteuil, Baillet-en-France, Cergy, Chaussy, Courdimanche, Deuil-la-Barre, Domont, Eaubonne, Épiais-Rhus, Franconville, Frémainville, Frépillon, Frette-sur-Seine (La), Génicourt, Herblay-sur-Seine, Montmorency, Nointel, Plessis-Bouchard (Le), Ronquerolles, Sagy, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Ouen-l'Aumône, Saint-Prix, Sannois, Sarcelles, Soisy-sous-Montmorency, Vauréal.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 janvier 2019

Commune de Taverny.