Premier ministre

3. Décret du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

4. Décision du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Ministère de la transition écologique

5. Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

6. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Arrêté du 8 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais et HSBC France pour les prêts octroyés à la société CONFORAMA FRANCE SA en application de l'article 6 modifié de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
8. Arrêté du 8 juillet 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements BNP Paribas, Crédit Agricole Corporate and Investment Bank, Crédit du Nord, Crédit Lyonnais, Goldman Sachs Bank Europe SE et HSBC France pour les prêts octroyés à la société CONFORAMA FRANCE SA en application de l'article 6 modifié de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Ministère des armées

9. Décision du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (direction centrale du service d'infrastructure de la défense)

Ministère de l'intérieur

10. Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
11. Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
12. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre)

Ministère de la culture

13. Arrêté du 8 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet)

Ministère des solidarités et de la santé

14. Arrêté du 18 juin 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des auxiliaires médicaux (CARPIMKO)
15. Arrêté du 6 juillet 2020 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins)

Ministère de la mer

16. Arrêté du 9 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

17. Arrêté du 7 juillet 2020 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

20. Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

21. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère des armées

22. Arrêté du 30 juin 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

23. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Ministère de la justice

24. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
25. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
26. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle et agréant sa transformation en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
27. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
28. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
29. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
30. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 2 juillet 2020 portant annonce du projet d'une greffière de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
41. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
43. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
44. Arrêté du 2 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
45. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
46. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
47. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
48. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle et à sa transformation en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
49. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
50. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
51. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
52. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
53. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
54. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
55. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
57. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
58. Arrêté du 2 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
59. Arrêté du 2 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée et portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
60. Arrêté du 2 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et relatif à l'ouverture d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Ministère de la culture

61. Décret du 8 juillet 2020 portant cessation de fonctions de la médiatrice du livre - Mme Lieber (Sophie-Justine)
62. Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture

Ministère des solidarités et de la santé

63. Arrêté du 29 juin 2020 portant nomination d'un administrateur au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

64. Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

68. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
69. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport en navigation intérieure
70. Avis relatif à l'extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM
71. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
72. Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
73. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales - Bouches-du-Rhône

Ministère de la transition écologique

88. Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

89. Avis relatif au recrutement pour l'accès au corps des adjoints administratifs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
90. Avis de vacance d'un emploi de délégué ou de déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Nord

Ministère de l'intérieur

91. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP du Cantal)
92. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP de la Meuse)

Ministère des solidarités et de la santé

93. Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitalière réservés aux élèves directeurs et directrices des soins