Article 1
Le gilet de haute visibilité mentionné par les articles R. 412-43-1 et R. 412-43-3 susvisés respecte les prescriptions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 septembre 2008 susvisé.
Arrêté du 24 juin 2020 relatif au gilet de haute visibilité, à l'équipement rétro-réfléchissant et au dispositif d'éclairage complémentaire porté par le conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé
NOR : INTS1931141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/INTS1931141A/jo/article_1
Texte n°8