Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif à l'éclairage et à la signalisation des véhicules
NOR : TRER2015687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/24/TRER2015687A/jo/article_5
Texte n°4