Arrêté du 2 juillet 2020 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

Version INITIALE

NOR : AGRS2015612A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/2/AGRS2015612A/jo/article_15

Texte n°42