Article 15
L'arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRS2015612A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/2/AGRS2015612A/jo/article_15
Texte n°42
L'arrêté du 9 novembre 2010 fixant les modalités de la consultation des personnels en vue de la désignation de leurs représentants au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation est abrogé.
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