Article 11
Les candidats autres que scolaires et apprentis peuvent à leur demande être dispensés de l'épreuve d'éducation physique et sportive.
Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
NOR : MENE2015195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/MENE2015195A/jo/article_11
Texte n°28