Article 5
Les documents supports d'évaluation et de notation pourront faire l'objet d'une publication par note de service.
Arrêté du 17 juin 2020 fixant les unités générales du baccalauréat professionnel et définissant les modalités d'évaluation des épreuves ou sous-épreuves d'enseignement général
NOR : MENE2015195A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/MENE2015195A/jo/article_5
Texte n°28