Arrêté du 6 mars 2020 modifiant les arrêtés fixant les listes et conditions de reconnaissance des titres de formation délivrés par les Etats membres de l'Union européenne et de l'Espace économique européen visés aux 2° de l'article L. 4131-1, 3° de l'article L. 4141-3, 2° de l'article L. 4151-5, 1° de l'article L. 4221-4 et de l'article L. 4311-3 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAH1934715A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/6/SSAH1934715A/jo/article_5

Texte n°12