I. - Délégation est donnée à Mme Marie-Françoise Lemaître, administratrice générale, conseillère du DRH, à l'effet de signer au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail », tous les actes individuels, ainsi que tous les actes relatifs à l'attribution du bureau des achats, du contrôle interne et des finances, dont les marchés publics.
II. - Au bureau des achats, du contrôle interne et des finances :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les conventions de mise à disposition contre remboursement du titre 3, tous les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement de la dépense et de tous les ordres de recettes, et de valider dans l'application Chorus DT, en qualité de supérieur hiérarchique et service gestionnaire, les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Brigitte Curtinot, attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau ;
Mme Nathalie Lafitte, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
2° Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés :
Mme Tania Le Meur, attachée d'administration ;
M. Ferdinand Delaporte, attaché d'administration ;
M. Fabrice Aubry, secrétaire administratif de classe supérieure ;
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Aude King, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Esther Erault-Roig, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe ;
M. Jérôme Thill, secrétaire administratif de classe normale ;
Mme Agnès Lemor, secrétaire administratif de classe normale.
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH :
Mme Pascale Grenat, secrétaire administrative de classe supérieure ;
Mme Christine Collidor, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Delphine Boyé, adjointe administrative principale de 2e classe.

I. - Délégation est donnée à Mme Sandrine Joyeux, administratrice civile, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relevant des attributions du service « Stratégie, compétences et vie au travail », tous les actes individuels et tous les actes relatifs aux affaires relevant de la gestion de proximité des agents de la direction des ressources humaines.
II. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales :
1° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, les actes individuels relatifs à l'exercice du télétravail et tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
Mme Valérie Guidoin, attachée d'administration hors-classe, cheffe de bureau ;
Mme Véronique Védie, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
2° Délégation est donnée à Mme Marie-Anne Bossy, attachée principale d'administration, à l'effet de signer tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines.
3° Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de valider les commandes de fournitures administratives :
Mme Audrey Barbault, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Minoarizafy Rakotonirainy, adjointe administrative principale de 2e classe.

Au pôle d'accompagnement du management des organisations et intelligence collective, délégation est donnée à Mme Myriam Revel, administratrice générale, cheffe du pôle à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle ainsi que l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation relatives à l'encadrement supérieur.

Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs, délégation est donnée à M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs à la gestion des cadres dirigeants et supérieurs des ministères sociaux.

Au service « Stratégie, compétences et vie au travail », délégation est donnée à Mme Anne Liris, cheffe de service, ainsi qu'aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions :
1° Département « Développement et diversification des parcours individuels » :
M. Stéphane Barlerin, administrateur civil, chef du département pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes et décisions administratives, conventions de partenariat et tous documents cadre liés à l'accompagnement professionnel des agents suivis par le département dans le cadre de leur projet professionnel, et à la gestion individuelle des agents rattachés à la DRH et en transition professionnelle ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Delphine Lefèvre, conseillère d'administration, cheffe de la mission des parcours externes ;
M. Arnaud Seguin, attaché d'administration hors-classe, chef de la mission des parcours individuels.
2° Département « Recrutement-inclusion, mobilité et rémunérations » :
Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer les décisions d'ouverture et textes relatifs à l'organisation des concours et examens, les arrêtés de composition des jurys et commissions, les arrêtés collectifs de titularisation, les contrats et leurs avenants pour les agents de droit public et les arrêtés et décisions individuels relatifs à la carrière des agents ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Charlène Lagrède, attachée d'administration, cheffe de la mission recrutement-concours ;
M. Adrien Fauchier, attaché principal d'administration, chef de la mission politique de rémunération ;
Mme Catherine Le Roy, attachée principale d'administration, cheffe de la mission recrutement-inclusion.
3° Département « GPEC-filières métiers » :
Mme Stéphanie Renaud, administratrice civile hors-classe, cheffe du département pour signer, sauf disposition particulière, l'ensemble des actes administratifs et décisions administratives afférents aux actions de formation statutaire et continue, aux préparations aux concours et aux examens professionnels ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Guillaume Nicolas, attaché d'administration, chef de la mission GPEC-filières métiers ;
Mme Latifa Fanzar, attachée principale d'administration, cheffe de la mission plan de développement et parcours.
4° Département « Dialogue social, expertise juridique et statutaire » :
Mme Armelle Chappuis, directrice du travail, cheffe du département pour signer l'ensemble des documents afférents à l'animation du dialogue social, à la conduite de la négociation collective, à la veille sociale et aux relations avec les organisations syndicales, à la mise en œuvre des droits et moyens syndicaux, au renouvellement des instances, à la politique statutaire des ministères chargés des affaires sociales, et à l'appui des services dans le domaine des ressources humaines ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Edith Daurier, attachée principale d'administration, cheffe de la mission instances ;
Mme Leïla Martin, directrice du travail, cheffe de la mission audiences ;
M. Jérôme Elissabide, attaché d'administration hors-classe, chef de la mission expertise juridique et statutaire.
5° Département « Qualité de vie au travail, médecine de prévention, santé et sécurité au travail » :
Dr Williams Josse, agent contractuel, chef du département, pour signer les décisions du comité médical et de la commission de réforme ministérielle, les convocations des instances, les notes d'honoraires et de paiement des médecins agréés, et des médecins membres, les devis de la médecine de prévention ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Marie-Christine Rieubernet, attachée d'administration hors-classe, cheffe de la mission de la qualité de vie au travail et santé, sécurité au travail ;
Dr Gabriela Chiriac, médecin du travail, cheffe de mission médecine de prévention administration centrale ;
M. Gilles Péreira, attaché d'administration, chef de la mission accidents, maladies et instances médicales.
6° Département « Innovation et action sociale » :
Mme Nadia Sedraoui, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe du département pour signer l'ensemble des décisions individuelles, actes et arrêtés afférents à l'action sociale, la gestion de la restauration, les aides au logement, les prestations de vie pratique et la protection sociale complémentaire ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
M. Bernard Pivetta, attaché d'administration, chef de la mission prestations, synthèse et animation des réseaux ;
M. Marc Achaume, attaché d'administration, chef de la mission logement et restauration ;
Mme Véronique Guéneau, conseillère technique de service social, cheffe de la mission service social du personnel.
7° Département « Contentieux et précontentieux » :
M. Thomas Breton, administrateur civil hors-classe, chef du département, pour signer les décisions d'octroi de la protection fonctionnelle, les mémoires présentés devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les réponses aux observations ou demandes d'une autorité administrative indépendante, les transactions, les médiations, les décisions faisant suite à des recours administratifs, les procès-verbaux et avis des commissions administratives paritaires et commissions consultatives paritaires, les licenciements pour insuffisance professionnelle ou autres raisons, les décisions de non-titularisation, ainsi que les décisions portant sanction disciplinaire du premier et du second groupes pour les fonctionnaires et les avertissements et blâmes pour les agents contractuels ;
En cas d'absence, délégation est donnée pour l'ensemble des actes relevant du périmètre de la mission concernée à :
Mme Sylvie Planche, conseillère d'administration des affaires sociales, cheffe de la mission CAP et CCP.

Au service « Transformation numérique et de la gestion de proximité » :
I. - Délégation est donnée à M. Eric Ledos, chef de service par intérim, pour l'ensemble des actes relevant du service.
II. - A la sous-direction de la gestion administrative et de la paie, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et de la jeunesse, et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Evelyne Bonnafous, administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur ;
Mme Danielle Metzen-Ivars, administratrice civile hors-classe, adjointe au sous-directeur ;
Au bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels :
M. Emmanuel Gérat, administrateur civil hors-classe, chef de bureau ;
M. Julien Renoult, attaché d'administration, chef de la section des personnels contractuels de l'administration centrale et des réseaux territoriaux.
Au bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales :
M. Mohamed Bybi, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
M. Benoît Favier, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
Mme Mireille Becdro, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale ;
Mme Isabelle Guedelha, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable du secteur santé environnement et CIGeM ;
Mme Sarah Carpon, secrétaire administrative de classe normale, responsable du secteur médical.
Au bureau des personnels jeunesse et sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés :
M. Yves Blanchot, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
Mme Nelly Védrine, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
M. Pascal Foggéa, attaché principal d'administration, chef de la section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport ;
Mme Rima El Ali, assistante ingénieure, adjointe au chef de section ;
Mme Claudine Chaffiotte-Guinet, assistante ingénieure, cheffe de la section des contrats de préparation olympique et de haut niveau ;
Mme Florence Fanthou, attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs et techniques de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Au bureau des personnels du travail et de l'emploi :
Mme Maryse Narme, directrice adjointe du travail, cheffe de bureau ;
Mme Françoise Fève, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
Au bureau des personnels administratifs de catégorie A :
M. Alain Maison, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Laurette Pégoraro, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
Mme Valérie Serand-Saadaoui, attachée d'administration, cheffe de section, pour les actes de gestion.
Au bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C :
Mme Nadine Royer, ingénieure de recherche de 1re classe, cheffe de bureau ;
M. Mario Niha, conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau ;
Mme Christelle Cibert, attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux ;
Mme Christine Romano, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section ;
M. Alain Ruimy, attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie ;
Mme Sylvie Girod-Roux, attachée principale d'administration, adjointe au chef de section ;
Au bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération :
M. Christophe Verrier, conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau ;
Mme Danielle Volle, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau ;
M. Jimmy Roche, attaché d'administration, chef de la section du suivi indemnitaire ;
Mme Mélanie Gasnot, attachée d'administration, cheffe de la section « appui à la performance GA-Paie » ;
M. Yazid Boussadouna, attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation.
Au pôle retraites :
Mme Virginie Lantenois, attachée d'administration, cheffe du pôle ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission.
A la cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite :
Mme Amandine Cornic, attachée principale d'administration, cheffe de la cellule ;
Mme Béatrice Dessaints, assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule.
III. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés :
Mme Coralie Conzato, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Séverine El Hammi, adjointe administrative principale de 2e classe ;
Mme Amelle Ben Mansour, secrétaire administrative de classe normale ;
Mme Salwa Salem, secrétaire administrative de classe normale.
IV. - Pour le programme 124 et le programme 155, délégation est donnée, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du Pôle retraites :
Mme Virginie Lantenois, attachée d'administration, cheffe du pôle ;
Mme Marie-France Largange, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, chargée de mission ;
Mme Anne Fabre, secrétaire administrative de classe supérieure.
V. - Au pôle transformation numérique RH, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les ordres de mission, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle :
Mme Claire Orosco, agente contractuelle, cheffe du pôle ;
M. Serge Pagnucco, agent contractuel, adjoint à la cheffe du pôle.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où les bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leur ont été consenties.

L'arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.