Article 1
Il est créé un office public de l'habitat, dénommé « Habitat et Métropole », rattaché à Saint-Etienne Métropole.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : LOGL2005082D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/3/LOGL2005082D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/7/3/2020-853/jo/article_1
Texte n°43
Il est créé un office public de l'habitat, dénommé « Habitat et Métropole », rattaché à Saint-Etienne Métropole.
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