Article 1
La décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires est homologuée.
Arrêté du 25 mai 2020 portant homologation de la décision n° 2020-DC-0688 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l'habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires
NOR : TREP2012775A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/25/TREP2012775A/jo/article_1
Texte n°16