L'intitulé de la rubrique 2716 de la colonne A de l'annexe de l'article R. 511-9 est complété par les mots suivants : « et des stockages en vue d'épandages de boues issues du traitement des eaux usées mentionnés à la rubrique 2.1.3.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 ».