Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
NOR : SSAH2000935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/SSAH2000935A/jo/article_3
Texte n°19