Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
Arrêté du 29 juin 2020 modifiant l'arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé
NOR : SSAH2000935A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/SSAH2000935A/jo/article_2
Texte n°19