Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

Version INITIALE

NOR : INTA2015884D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/INTA2015884D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/2020-812/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


Les collèges électoraux pour l'élection des sénateurs sont convoqués le dimanche 27 septembre 2020 afin de procéder au renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral, ainsi qu'en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.