Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 juin 2020 portant fermeture des trésoreries auprès des ambassades de France au Gabon et en Algérie
NOR : CPAE2007408A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/CPAE2007408A/jo/article_4
Texte n°55