Article 3
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2020-811 du 29 juin 2020 précisant les pièces pouvant être demandées à l'appui d'une demande d'inscription sur la liste prévue à l'article L. 131-6 du code de l'éducation
NOR : MENE2009754D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/MENE2009754D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/6/29/2020-811/jo/article_3
Texte n°53