Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2020 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de Gaz de Bordeaux
NOR : TRER2009133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/26/TRER2009133A/jo/article_8
Texte n°33