Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2020 fixant le contenu de la formation à la sécurité à la chasse des accompagnateurs des titulaires d'une autorisation de chasser
NOR : TREL2015531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/TREL2015531A/jo/article_4
Texte n°27