Article 21
L'annexe II de l'arrêté du 26 août 2011 susvisé est remplacé par :
« I.-Les dispositions des annexes I et II applicables aux installations existantes sont les suivantes :
1. Dispositions générales 3. Exploitation-entretien sauf le 1er alinéa du 3.5 4. Risques 5. Eau 6. Air-odeurs 7. Déchets 8. Bruit et vibrations 9. Remise en état |
« Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes.
« II.-Dans le cadre d'un renouvellement d'une installation existante encadrée par l'article R. 512-54 du code de l'environnement, les dispositions du II du point 2.2 et les points 2.3,2.4,2.5,2.6 et 2.7 de l'annexe I deviennent applicables. »