Le code de l'urbanisme est ainsi modifié :
1° L'intitulé du paragraphe 6 de la sous-section 7 de la section 1 du chapitre IV du titre préliminaire du livre Ier est remplacé par l'intitulé : « Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plans de mobilité » ;
2° A l'article R. 104-14, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité » ;
3° Les intitulés de la section 5 du chapitre Ier et de la section 1 du chapitre II du titre V du livre Ier sont remplacés, chacun, par l'intitulé : « Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de mobilité et de programme local de l'habitat » ;
4° A l'article R. 151-55, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité » ;
5° A l'article R. 152-2, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité » et les mots : « ou un cycliste » sont remplacés par les mots : « , un cycliste ou un utilisateur d'engin de déplacement personnel » ;
6° A l'article R. 152-3, les mots : « plan de déplacements urbains » sont remplacés par les mots : « plan de mobilité ».