Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2014982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_9

Texte n°15

Article 9


A l'article 12 de l'arrêté du 3 décembre 2018 susvisé, les mots : « à la sous-direction de l'action sociale de la direction des ressources humaines du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « au service de l'action sociale des armées ».