Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2014982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_7

Texte n°15

Article 7


L'arrêté du 3 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « la sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « le service de l'action sociale des armées » ;
2° A l'article 7, les mots : « de la direction des ressources humaines du ministère de la défense, sous-direction de l'action sociale » sont remplacés par les mots : « du service de l'action sociale des armées ».