Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation du service de l'action sociale des armées

Version INITIALE

NOR : ARMD2014982A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014982A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Pour l'exercice de ses attributions, le service de l'action sociale des armées :
1° Assure la responsabilité fonctionnelle des projets numériques de l'action sociale et contrôle leur application ;
2° Assure la passation de contrats et marchés dans son domaine de compétence.