Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense
NOR : ARMD2014962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014962A/jo/article_16
Texte n°10