Arrêté du 29 juin 2020 portant diverses mesures tirant les conséquences de la réorganisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMD2014962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMD2014962A/jo/article_13

Texte n°10

Article 13


Sont abrogés :
1° L'arrêté du 15 janvier 2010 relatif au conseil de gestion du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
2° L'arrêté du 19 mars 2010 établissant la liste des organismes extérieurs prévue par l'article 31 du décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
3° Le 3° de l'article 1er, l'article 5 et le 5° de l'article 7 de l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
4° Le 7° de l'article 1er, les 2°, 3°, 4°, 5°, 6° du I, le II de l'article 8 et l'article 9 de l'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;
5° L'arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale.