Article 17
A l'article 22, les mots : « et le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.
République
Française
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NOR : ARMH2014807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMH2014807A/jo/article_17
Texte n°8
A l'article 22, les mots : « et le service parisien de soutien de l'administration centrale » sont supprimés.
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