Article 4
A l'article 3, les mots : « Ingénieurs d'études et fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs civils de la défense ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2014807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/29/ARMH2014807A/jo/article_4
Texte n°8
A l'article 3, les mots : « Ingénieurs d'études et fabrications du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Ingénieurs civils de la défense ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.