L'article 1er du titre 1er Régie de recettes de l'arrêté du 18 septembre 2000 susvisé est modifié comme suit :

« Art. 1. - Il est institué auprès de l'institut français de Serbie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé. »