Article 10
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 juin 2020 portant création de l'option « responsable de productions légumières, fruitières, florales et de pépinières » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance
NOR : AGRE2015305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/AGRE2015305A/jo/article_10
Texte n°24