Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Version INITIALE

NOR : SSAM2015065S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/6/4/SSAM2015065S/jo/article_2

Texte n°14

Décision du 4 juin 2020 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles

Article 2


Les caractéristiques des produits sanguins labiles sont fixées à l'annexe II de la présente décision.