Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Version INITIALE

NOR : SSAH2015094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/SSAH2015094A/jo/article_15

Texte n°10

Article 15


Par dérogation aux dispositions en vigueur selon les formations concernées, la composition du jury d'attribution des diplômes ou titres cités à l'article 1er du présent arrêté peut être adaptée, en cas de difficulté à réunir tous les membres de l'instance du fait de la crise sanitaire. Le jury peut le cas échéant se réunir en nombre restreint de façon à ne pas empêcher le processus de diplomation.
Les membres du jury peuvent participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de communication permettant leur identification et garantissant la confidentialité des débats.
Un jury supplémentaire peut être réuni à titre exceptionnel jusqu'en septembre 2020 pour permettre le cas échéant à des étudiants ou élèves de compléter leur formation et d'être présentés au jury.