Arrêté du 25 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités d'admission aux aménagements de formation et à la procédure de délivrance de diplômes ou titres de certaines formations en santé dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19

Version INITIALE

NOR : SSAH2015094A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/25/SSAH2015094A/jo/article_4

Texte n°10