Article 8
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés à compter de 2020 et jusqu'en 2024.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2012745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/TREK2012745A/jo/article_8
Texte n°6
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux concours organisés à compter de 2020 et jusqu'en 2024.
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