Article 6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de la transition écologique.
République
Française
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NOR : TREK2012745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/TREK2012745A/jo/article_6
Texte n°6
La composition du jury est fixée par arrêté du ministre en charge de la transition écologique.
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