Article 1
Le concours interne spécial prévu à l'article 12 du décret du 22 mai 2020 susvisé, pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREK2012745A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/TREK2012745A/jo/article_1
Texte n°6
Le concours interne spécial prévu à l'article 12 du décret du 22 mai 2020 susvisé, pour l'accès au corps des techniciens de l'environnement, est organisé conformément aux dispositions prévues par le présent arrêté.
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