Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
NOR : AGRG2015287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/AGRG2015287A/jo/article_4
Texte n°26