Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

NOR : AGRG2015287A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/AGRG2015287A/jo/texte
JORF n°0157 du 26 juin 2020
Texte n° 26

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,
Arrête :


  • Les espèces lentille et pois chiche sont transférées de la section « espèces légumières » à la section « plantes protéagineuses » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être soit certifiées en tant que « semences de base » ou « semences certifiées », soit contrôlées en tant que « semences standards » (liste a), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE
    (type variétal)

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Lentille

    Blovita.

    CAVAC (FR).

    CAVAC (FR).

    Pois-chiche

    Analisto.

    Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (ES).

    Caussade Semences SA (FR).

    Bachata.

    Top Semence / U.C.C.S. (FR).

    Top Semence / U.C.C.S. (FR).

    Bamba.

    Top Semence (FR).

    Top Semence / U.C.C.S. (FR).

    Barock.

    Top Semence / U.C.C.S. (FR).

    Top Semence / U.C.C.S. (FR).

    Cdc Consul.

    Crop Development Center (CA).

    Caussade Semences SA (FR).

    Cdc Orion.

    Crop Development Center (CA).

    Caussade Semences SA (FR).

    Electra.

    Instituto Nacional de Investigacao Agraria (PT).

    Arterris (FR).

    Elipse.

    Instituto Nacional de Investigacao Agraria (PT).

    Arterris (FR).

    Garbana.

    Consejo Superior de Investigaciones Cientificas (ES).

    Caussade Semences SA (FR).

    Gascon.

    ICARDA (MA).

    Caussade Semences SA (FR).


  • Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de féverole d'hiver cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), la variété Bumble.
    Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2022.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 juin 2020.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 203 Ko
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