Arrêté du 19 juin 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

Version INITIALE

NOR : AGRG2015287A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/19/AGRG2015287A/jo/article_1

Texte n°26

Article 1


Les espèces lentille et pois chiche sont transférées de la section « espèces légumières » à la section « plantes protéagineuses » du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.