Décision n° 2020-RM-06 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM

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NOR : CSAR2015723S

JORF n°0156 du 25 juin 2020

Texte n°108

Décision n° 2020-RM-06 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM

Article 2

L'association Radio Dominique est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

Décision n° 2020-RM-06 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM

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Annexe

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