Arrêté du 15 juin 2020 portant extension de l'accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires

Version INITIALE

NOR : SSAS2014957A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/15/SSAS2014957A/jo/article_2

Texte n°21