Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime

Version INITIALE

NOR : TRET2013175A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/17/TRET2013175A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'article 3 de l'arrêté du 11 août 2015 susvisé, les phrases : « Ces diplômes sont transmis à l'établissement où s'est déroulée la formation. Le directeur de cet établissement est chargé de les remettre aux candidats qui en accusent réception. » sont supprimées.