Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMD2015795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/ARMD2015795A/jo/article_12

Texte n°12

Article 12


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.