Arrêté du 22 juin 2020 relatif aux règles et dispositions de sécurité maritime applicables à la conception, à la construction et à l'exploitation des navires de guerre de la marine nationale

Version INITIALE

NOR : ARMD2015795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/22/ARMD2015795A/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Les titres de navigation peuvent être :


- des autorisations de naviguer, dont la durée de validité est définie ;
- des permis de navigation, dont la validité est permanente.


Ces titres peuvent être assortis de prescriptions spécifiques, notamment des limitations d'emploi et des conditions de levée de réserves.