Article 2
L'ambassadeur de France au Monténégro est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEM2015069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/EAEM2015069A/jo/article_2
Texte n°5
L'ambassadeur de France au Monténégro est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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