Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)

Version INITIALE

NOR : EAEM2015069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/16/EAEM2015069A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'ambassadeur de France au Monténégro est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.