Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle

Version INITIALE

NOR : AGRT2011536A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/15/AGRT2011536A/jo/article_3

Texte n°16