Article 1
Le cinquième visa de l'arrêté du 20 avril 2020 susvisé est ainsi rédigé :
« Vu la décision de l'assemblée générale du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne en date du 17 avril 2019, ».
Arrêté du 15 juin 2020 modifiant l'arrêté du 20 avril 2020 relatif aux dispositions de l'avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal pour les campagnes 2019-2020, 2020-2021 et 2021-2022 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du Floc de Gascogne et portant sur la cotisation interprofessionnelle
NOR : AGRT2011536A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/15/AGRT2011536A/jo/article_1
Texte n°16