LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1)

Version INITIALE

NOR : INTA2012112L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/6/22/INTA2012112L/jo/article_14

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/6/22/2020-760/jo/article_14

Texte n°1

Article 14


Le III de l'article 111 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique est ainsi modifié :
1° Au début, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le I du présent article entre en vigueur à compter de la promulgation de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires. » ;
2° Les mots : « présent article » sont remplacés par la référence : « II ».