Article 5
Au second groupe d'épreuves, les candidats faisant l'objet d'une dispense mentionnée à l'article 2 passent deux épreuves de contrôle maximum, parmi celles qu'ils ont passées au premier groupe d'épreuves.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE2013778A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/5/14/MENE2013778A/jo/article_5
Texte n°18
Au second groupe d'épreuves, les candidats faisant l'objet d'une dispense mentionnée à l'article 2 passent deux épreuves de contrôle maximum, parmi celles qu'ils ont passées au premier groupe d'épreuves.
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